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Rappel à l'ordre

Publié par RomansMag.fr le 05/11/2013 à 06h dans la rubrique Vie municipale


Après avoir mis en place, au printemps, le Conseil des Droits et Devoirs des Familles, la Ville de Romans monte d'un cran avec la mise en œuvre de la procédure du rappel à l'ordre, votée en conseil municipal, le 25 mars.

 


Rappel à l'ordre

Photo : Le 22 octobre dernier, le maire, Philippe Drésin, procédait au 1er rappel à l'ordre, entouré de Cléon Delon, adjointe déléguée à la Tranquillité publique et à la Cohésion sociale, Philippe Pourtier, directeur de la Tranquillité publique et de la Cohésion sociale et de Chérif Boukhari, responsable adjoint de la police municipale.

 

D'ici la fin de l'année, près de 30 mineurs et leur famille auront été reçus par le Conseil des Droits et Devoirs des Familles (CDDF). Cette instance, mise en place par la Ville en mars dernier, vise à responsabiliser les parents de "mineurs en difficultés" et à rappeler la loi, avec, à la clé, la mobilisation de moyens, notamment éducatifs, pour aider les familles. Un dispositif aujourd'hui complété par la mise en œuvre d'une toute nouvelle procédure, le Rappel à l'ordre.

 

 

Pour qui ?


Inscrite dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, la procédure du Rappel à l'ordre autorise le Maire à convoquer toute personne auteur de faits portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques dans la commune, dans la mesure où ces faits ne constituent pas un crime ou un délit.

 

Pour quoi ?


Cela peut concerner les conflits de voisinage, l'absentéisme scolaire, la présence constatée de mineurs non accompagnés dans des lieux publics à des heures tardives, certaines atteintes légères à la propriété publique, les incivilités commises par des mineurs, des nuisances sonores... Cette procédure, autrement dit, permet d'agir lorsque les faits ne relèvent pas du domaine judiciaire. Comme le Conseil des Droits et Devoirs des Familles, elle a pour but d'établir un dialogue avec les citoyens, pour leur faire comprendre qu'on ne peut pas faire n'importe quoi sur le domaine public.

 

Le Parquet dans la boucle


A la différence du CDDF néanmoins, chaque rappel à l'ordre est précédé d'une consultation du Parquet de Valence pour juger de son opportunité. Le 22 octobre dernier, le maire a ainsi convoqué quatre personnes, toutes majeures, pour un rappel à l'ordre. Ces convocations, comme celles qui viendront, feront l'objet d'un suivi dans le cadre du Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et un bilan annuel statistique ainsi qu'une analyse qualitative et quantitative seront envoyés au Parquet le premier mois de chaque année.

 

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